La solution GlobalSign est reconnue en tant qu’une Autorité de Certification qui émet des certificats SSL de confiance. Dédiée au recueil des actes administratifs, Global Sign permettra de certifier et horodater en toute confiance les publications réglementaires telles que : les décisions de préemption, les décisions de la Direction Générale, les délibérations du bureau et les délibérations du Conseil d'Administration.