Accompagner le plan de relance du gouvernement

Le « plan de relance France » présenté par le Gouvernement est axé autour de trois priorités : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Parmi toutes les actions proposées, deux d’entre elles concernent et impacteront plus particulièrement l’activité des EPF en général et de l’EPF Provence-Alpes-Côte-d’Azur en particulier :

• La mise en place d’un fonds friches national et régional

Il s’agit de la mise en place d'un fonds de 300 M€ sur 2 ans (2021-2020) pour le financement des opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles et plus généralement de foncier déjà artificialisé dans le cadre de projets d'aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocation des activités. À titre d'exemple, le document cite le projet des Tanneries de Barjols (Var) qui prévoit la construction de 45 logements en mixité sociale, un pôle médical et l'aménagement d'espaces publics sur une friche industrielle polluée, amiantée et sous péril imminent en centre-ville.

• La mise en place d’un dispositif d’aide à la densification

Il s’agit de la mise en place d’un dispositif d’aide destiné à favoriser la sobriété foncière et à accompagner les communes dans le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines en faveur d’une ville plus compacte et désirable.

Ce nouveau dispositif permettra de favoriser une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé, ou ouvert à l’urbanisation, en accompagnant financièrement les communes dans le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines, tout en accélérant la reprise de la construction. La mesure participera à la mobilisation et à l'action foncière pour la réalisation des opérations de construction et contribuera à infléchir le rythme d’artificialisation, en ligne avec la priorité du « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement. Ce dispositif d’aide sera financé par l’Etat à hauteur de 350 M€ sur 2 ans, soit 175 M€/an.

Dans le cadre du plan de relance annoncé par le Gouvernement le 03 septembre dernier, différents leviers ont été décidés, au niveau national, pour accompagner les territoires et sécuriser des opérations; 300 M€ seront attribués à la friche, 350 M€ à la densification et 250 M€ à la biodiversité. Deux appels à projets ont ainsi été lancés par l’ADEME au mois de novembre pour des réponses attendues à la fin du mois de février 2021.

L'EPF accompagnera l'Etat, la Région et les collectivités afin de drainer une partie de ces sommes (8 à 10%) sur le territoire grâce à l'émergence de projets et le dépôt de candidatures pour des projets « matures » en 2021 et 2022. La crise sanitaire, écologique, sociale et économique que nous traversons impose en effet de considérer plus que jamais le foncier comme la matière première à mobiliser de façon efficace, optimisée et surtout de façon adaptée, pour aller vers des territoires résilients.

Dans le cadre de son nouveau PPI 2021-2025, l'Etablissement Public Foncier Alpes-Côte d'Azur met en place un fonds friches/EPF dédié à hauteur de 17.5M€ sur 5 ans.

En réponse à cette nécessité, l'EPF active, au cas par cas et en cohérence avec sa stratégie pluriannuelle, à toutes les échelles de territoires et sur des projets de toutes tailles, les 12 leviers stratégiques, opérationnels, et de court terme identifiés que le Réseau National des Etablissements Publics Fonciers d’Etat.

Les EPF d’État contribuent en effet par un appui constant et efficace aux collectivités, aux politiques publiques en matière de logement et d’aménagement durable des territoires. Les 12 propositions pour accélérer la sortie de crise et construire les modèles d’aménagement de demain.